{"id":22,"date":"2023-03-09T16:41:37","date_gmt":"2023-03-09T21:41:37","guid":{"rendered":"https:\/\/artderever.com\/test_adr\/lp-term-conditions\/"},"modified":"2024-11-14T14:16:50","modified_gmt":"2024-11-14T19:16:50","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/artderever.com\/test_adr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur www.artder\u00eaver.com<\/h3>

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour 2024-11-14<\/p>

Article 1 \u2013 Objet<\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes en ligne sur le site web www.artderever.com de Nicole Gratton offrant des formations virtuelles en ligne et vente de livres num\u00e9riques, faisant affaire au 705-3375 Boulevard Gouin est, H1H 5M1 Montr\u00e9al-Nord, Canada.<\/p>

Article 2 \u2013 Prix<\/h3>

Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en dollars canadiens (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’exp\u00e9dition.<\/p>

Les Formations virtuelles en ligne d\u2019Art de r\u00eaver de Nicole Gratton<\/b> se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>

La dur\u00e9e d\u2019une formation virtuelle est de 365 jours et peut \u00eatre renouvel\u00e9e pour une m\u00eame p\u00e9riode de temps apr\u00e8s expiration selon le prix en vigueur au moment du renouvellement.<\/p>

Article 3 – Protection des droits d’auteur<\/h3>

Aucune partie des manuscrits. Produits ou vid\u00e9os ne peuvent \u00eatre adapt\u00e9es ou reproduit par quelque moyen m\u00e9canique, photographique ou \u00e9lectronique que ce soit, ni enregistr\u00e9e ou introduite dans un syst\u00e8me de documentation automatique, diffus\u00e9e ou copi\u00e9e \u00e0 des fins d\u2019utilisation publique ou priv\u00e9e sans l\u2019autorisation \u00e9crite de Nicole Gratton. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s pour tous pays \u00a9 2024 Nicole Gratton<\/p>

Le client s’engage express\u00e9ment \u00e0 garder confidentiel le lien de t\u00e9l\u00e9chargement qui lui sera transmis et \u00e0 ne le communiquer sous aucune forme que ce soit \u00e0 un tiers.<\/p>

Article 4 – Commandes<\/h3>

Vous pouvez passer commande :<\/p>

Sur Internet : https:\/\/artderever.com\/test_adr<\/a><\/p>

Ar<\/strong>t de r\u00eaver de Nicole Gratton<\/b> se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d’approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue ou d\u00e9coulant d\u2019un probl\u00e8me technique informatique.<\/p>

Article 5 – Validation de votre commande<\/h3>

Toute commande figurant sur le site Internet https:\/\/artderever.com\/test_adr<\/a> suppose l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.<\/p>

L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>

Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.<\/p>

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>

Article 6 – Paiement<\/h3>

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>

Le r\u00e8glement de vos achats s’effectue par carte de cr\u00e9dit ou compte PayPal gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 PayPal.<\/p>

Article 7 \u2013 Remboursement ou \u00e9change<\/h3>

D\u00e8s l’envoi des liens de t\u00e9l\u00e9chargement, les commandes de fichiers num\u00e9riques sont r\u00e9put\u00e9es fermes et d\u00e9finitives et ne peuvent donner lieu \u00e0 aucun \u00e9change ni remboursement. De m\u00eame que pour toutes inscriptions \u00e0 une formation virtuelle sur le site de www.artderever.com.<\/p>

Article 8- Disponibilit\u00e9<\/h3>

Nos produits sont propos\u00e9s tant qu’ils sont visibles sur le site https:\/\/artderever.com\/test_adr<\/a> et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs.<\/p>

En cas d’indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9.<\/p>

Article 9 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h3>

Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e apr\u00e8s la passation de la commande d\u2019un livre num\u00e9rique ou d\u2019une formation virtuelle. Nicole Gratton, ne pourra \u00eatre tenue responsable des situations suivantes :<\/p>

Des interruptions de services en raison des caract\u00e9ristiques et des limites li\u00e9es au r\u00e9seau Internet et, en particulier, des interruptions des r\u00e9seaux d’acc\u00e8s, des performances techniques et des temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer l\u2019information contenue sur le site ou dans les fichiers num\u00e9riques.<\/p>

Advenant que le client transmet des donn\u00e9es jug\u00e9es confidentielles sur le site de t\u00e9l\u00e9chargement www.artderever.com cela sera \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. Compte tenu des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques d’Internet, Nicole Gratton ne peut prot\u00e9ger le client contre les risques de d\u00e9tournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses donn\u00e9es, ses programmes et ses fichiers.<\/p>

Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de nature \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es, ses programmes et ses fichiers, notamment contre les virus informatiques.<\/p>

Nicole Gratton ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages susceptibles d’en d\u00e9couler, comme la perte de donn\u00e9es ou la d\u00e9t\u00e9rioration du mat\u00e9riel informatique. Toute commande pass\u00e9e en utilisant le mot de passe et l’identifiant en cours de validit\u00e9 associ\u00e9s au compte utilisateur du client final engage celui-ci, \u00e0 moins qu’il ne fasse la preuve que l’identification erron\u00e9e r\u00e9sulte d’une d\u00e9faillance du site de t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>

Nicole Gratton ne peut \u00eatre tenue responsable d’un dysfonctionnement survenant au moment du t\u00e9l\u00e9chargement des fichiers num\u00e9riques command\u00e9s qui ne rel\u00e8verait pas d\u2019elle et pour lequel le client n’aurait pas pr\u00e9sent\u00e9 de preuve. Cependant, en cas de difficult\u00e9, Nicole Gratton s’engage \u00e0 mettre tous les efforts pour permettre aux clients d’acc\u00e9der \u00e0 la lecture des fichiers num\u00e9riques command\u00e9s et l\u2019acc\u00e8s aux formations virtuelles en ligne.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, l’\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 de Nicole Gratton se limitera \u00e0 la valeur d’achat des fichiers num\u00e9riques command\u00e9s et\/ou formations virtuelles en ligne et pay\u00e9s auxquels le client n’aurait pas pu avoir acc\u00e8s apr\u00e8s avoir demand\u00e9 l’aide du service apr\u00e8s-vente et satisfait \u00e0 toutes les contraintes techniques indiqu\u00e9es dans les pages d’aide en ligne sur le site www.artderever.com, \u00e0 condition que le client soit en mesure d’en pr\u00e9senter la preuve.<\/p>

Si le client n’a pas t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 le livre num\u00e9rique imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’envoi du lien de t\u00e9l\u00e9chargement, en provenance du site www.artderever.com, Nicole Gratton ne peut \u00eatre tenue responsable en cas d’impossibilit\u00e9 pour le client de t\u00e9l\u00e9charger ult\u00e9rieurement le livre num\u00e9rique.<\/p>

Article 10 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site https:\/\/artderever.com\/test_adr<\/a> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de Nicole Gratton<\/b>. Nul n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Nicole Gratton<\/b>.<\/p>

Article 11 – Donn\u00e9es personnelles<\/h3>

Par son site internet www.artderever.com Nicole Gratton<\/b> se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/p>

\u00c0 tout moment vous pouvez adresser une demande, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet en nous envoyant un courriel.<\/p>

Article 12 – Archivage Factures et Bons de Commande<\/h3>

Les registres informatis\u00e9s sur le site web de Nicole Gratton<\/b> seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>

Coordonn\u00e9es<\/h3>

Nicole Gratton<\/p>

705-3375 Boulevard Gouin est
Montr\u00e9al-Nord
H1H 5M1<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : 514 326-6136<\/p>

Courriel : admin@artderever.com<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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